Le Code du développement territorial (CoDT) sur les rails

Le 1er juin 2017, le nouveau code du développement territorial (CoDT) entrera en vigueur en Wallonie. Cette nouvelle législation remplace le code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPe)

Le CoDT a notamment pour but d’accélérer et simplifier les procédures de demande de permis d’urbanisme. Mais pas que !!

Voici les modifications les plus intéressantes pour les entreprises :

  • l’introduction de délais de rigueur dans le traitement administratif des demandes de permis ;
  • la possibilité d’organiser une « réunion de projet » pour obtenir un premier « avis » sur le dossier ;
  • la promotion de la valeur indicative plutôt que des outils réglementaires stricts et pas toujours adaptés ;
  • la suppression des déclarations urbanistiques ;
  • la modification du régime des permis et certificats d’urbanismes pour offrir une meilleure prévisibilité des décisions aux porteurs de projets ;
  • la possibilité d’implanter des éoliennes dans les zones d’activité économique ;
  • la possibilité de diversification économique en zone agricole ;
  • la procédure d’annonce de projet, plus souple que l’enquête publique ;
  • l’adaptation des sanctions en fonction de la gravité des infractions urbanistiques ;
  • la possibilité de mise en conformité des actes et travaux infractionnels.

Toutes ces mesures soulignent la volonté de développer un urbanisme de projets. Le CoDT a pour ambition d’être une boîte à outils au service des entreprises notamment dans le but de concrétiser les projets d’urbanisme. Le baptême du feu aura lieu dans les prochains mois.

CoDT le 1er juin : quelles implications pour le permis unique et le permis d’environnement ?

Pour plus d’explications, le Service environnement de l’UCM-4ECO organise 4 formations pour les titulaires de professions libérales et assimilés (architectes, géomètres, agents immobiliers, bureaux d’étude…), réparties en Wallonie. Pour la Province de Liège, la séance se tiendra à l’UCM de Verviers, le 16 mai 2017. Vincent Dupont, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement présentera la partie urbanistique.

 

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